Déclaration sur la protection des données

 
1. La protection des données d’un seul coup d’œil

Indications générales

Les indications ci-dessous donnent un aperçu clair de ce qui se passe avec vos données personnelles lorsque vous vous rendez sur notre site Web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Vous trouverez des informations détaillées, sur le thème de la protection des données, dans notre déclaration sur la protection des données apparaissant sous ce texte.
 

Saisie des données sur notre site Web

Qui est responsable de la saisie des données sur ce site Web ?

Le traitement des données sur ce site Web est assuré par l’exploitant du site Web. Vous trouverez ses coordonnées de contact dans les Mentions légales de ce site Web.

Comment saisissons-nous vos données ?

Vos données sont collectées d’une part du fait que vous nous les communiquez. À cet égard, il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.

D’autres données sont d’autre part saisies automatiquement par nos systèmes IT lorsque vous vous rendez sur le site Web. Il s’agit là avant tout de données techniques (p. ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure à laquelle la page a été appelée). La saisie de ces données s’effectue automatiquement, dès que vous entrez sur notre site Web.

À quelles fins utilisons-nous vos données ?

Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition du site Web sans anomalies. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement en tant qu’utilisateur.

Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données ?

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données personnelles enregistrées. Vous avez par ailleurs le droit de demander la correction, le blocage ou la suppression de ces données. À ces fins, de même que pour d’autres questions sur le thème de la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous, à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Vous disposez en outre d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Vous avez par ailleurs le droit de demander, dans certaines circonstances, la restriction du traitement de vos données personnelles. Vous trouverez des détails à cet égard dans la déclaration sur la protection des données, à la rubrique « Droit à restriction du traitement ».
 

Outils d’analyse et outils (tools) de prestataires tiers

Lors de votre visite de notre site Web, vos habitudes de surf peuvent être statistiquement évaluées. Cette évaluation s’effectue en particulier avec des cookies et ce que l’on appelle des programmes d’analyse. L’analyse de vos habitudes de surf s’effectue en général de manière anonyme ; les habitudes de surf ne peuvent pas être remontées jusqu’à vous. Vous pouvez faire objection à cette analyse ou l’empêcher en n’utilisant pas certains outils (tools). Vous trouverez des informations détaillées à cet égard dans la déclaration sur la protection des données ci-après.

Vous pouvez faire objection à cette analyse. Dans la présente déclaration sur la protection des données, nous vous donnerons des informations quant aux possibilités d’opposition.

 

2. Indications générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de façon confidentielle et conformément aux prescriptions légales sur la protection des données, de même que conformément à la présente déclaration sur la protection des données.

Lorsque vous utilisez ce site Web, différentes données personnelles sont collectées. Les données personnelles sont des données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. La présente déclaration sur la protection des données explique quelles sont les données que nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but nous le faisons.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles en ce qui concerne la sécurité. Une protection sans failles des données, contre l’accès par des tiers, n’est pas possible.
 

Indication relative à l’organe responsable

L’organe responsable du traitement des données sur ce site Web est :

TiCad GmbH & Co. KG
Heegwaldstr. 3-5
D 63674 Altenstadt

Téléphone : +49 6047 98790-0
E-mail : info@ticad.de

L’organe responsable est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des objectifs et des moyens de traitement de données personnelles (p. ex. noms, adresses e-mail, ou autres).
 

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreux processus de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez reprendre à tout moment un consentement déjà accordé. À ces fins, il suffit que vous nous adressiez un message informel par e-mail. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
 

Droit d’opposition à la collecte de données dans des cas particuliers, de même qu’à la publicité directe (Art. 21 du RGDP)

Lorsque le traitement des données s’effectue sur la base de l’Art. 6, alinéa 1, lettre e ou f du RGDP, vous avez à tout moment le droit, pour des raisons qui découlent de votre situation particulière, de faire opposition au traitement de vos données personnelles ; cette règle s’applique également à un profilage s’appuyant sur ces dispositions. Dans la présente déclaration sur la protection des données, vous trouverez le fondement juridique correspondant, sur lequel repose un traitement. Si vous faites opposition, nous ne traiterons plus vos données personnelles concernées, à moins que nous puissions justifier que le traitement repose sur des raisons légitimes impérieuses qui l’emportent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement serve à faire valoir, exercer ou défendre des droits (opposition conformément à l’Art. 21, alinéa 1 du RGDP).

Si vos données personnelles sont traitées afin de procéder à une publicité directe, vous avez le droit de faire à tout moment opposition au traitement de données personnelles vous concernant, aux fins de cette publicité ; cette règle s’applique également au profilage dans la mesure où il est en liaison avec une telle publicité directe. Si vous faites opposition, vos données personnelles ne seront alors plus utilisées aux fins de la publicité directe (opposition conformément à l’Art. 21, alinéa 2 du RGDP).
 

Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

En cas d’infractions au RGDP, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’état membre où se trouve leur résidence habituelle, leur lieu de travail ou le lieu où l’infraction aurait été commise. Le droit de recours existe sans préjudice d’autres voies de recours administratives ou judiciaires.
 

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de faire remettre des données, que nous traitons de façon automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, à vous-même ou à un tiers, sous un format courant lisible mécaniquement. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable, cette transmission ne s’effectue que dans la mesure où elle est techniquement réalisable.
 

Cryptage SSL ou TLS

Pour des raisons de sécurité et à des fins de protection de la transmission de contenus confidentiels comme, par exemple, des commandes ou des demandes, que vous envoyez à notre entreprise qui est l’exploitant de la page, cette page utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion cryptée d’une part au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et d’autre part au symbole de la serrure apparaissant dans votre barre de navigation.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues également par des tiers.
 

Paiements cryptés sur ce site Web

Si, après la signature d’un contrat payant, il existe une obligation de nous transmettre vos données de paiement (p. ex. numéro de compte pour l’autorisation de prélèvement automatique), ces données sont nécessaires pour le traitement du paiement.

Les transactions de paiement par l’intermédiaire des moyens de paiement courants (Visa / MasterCard, prélèvement automatique) s’effectuent exclusivement via une connexion SSL ou TLS cryptée. Vous reconnaissez une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », et au symbole de serrure dans la ligne de votre navigateur.

Dans le cas d’une communication cryptée, vos données de paiement, que vous nous transmettez, ne peuvent pas être lues par des tiers.
 

Informations, blocage, suppression et correction

Dans le cadre des dispositions légales en vigueur, vous avez à tout moment le droit de demander des informations gratuites sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et sur leurs destinataires, de même que sur le but du traitement des données, et vous avez le cas échéant un droit de correction, de blocage ou de suppression de ces données. À ces fins, de même que pour d’autres questions sur le thème de la protection des données, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous, à l’adresse indiquée dans les Mentions légales.
 

Droit à restriction du traitement

Vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles. À ces fins, vous pouvez à tout moment vous adresser à nous, à l’adresse indiquée dans les Mentions légales. Le droit à restriction du traitement existe dans les cas suivants :

  • Si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles enregistrées chez nous, nous avons en général besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de ce contrôle, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.
  • Si le traitement de vos données personnelles a été effectué / est effectué de façon illégale, vous pouvez demander, plutôt que la suppression, la restriction du traitement des données.
  • Si nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits, vous avez le droit de demander, plutôt que la suppression, la restriction du traitement de vos données personnelles.
  • Si vous avez fait une opposition, conformément à l’Art 21, alinéa 1 du RGDP, une comparaison entre vos intérêts et les nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’a pas été établi quels sont ceux, parmi vos intérêts et les nôtres, qui l’emportent, vous avez le droit de demander la restriction du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez restreint le traitement de vos données personnelles, ces données ne peuvent, abstraction faite de leur enregistrement, être traitées qu’avec votre consentement ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des raisons d’intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un état membre.
 

Opposition aux e-mails publicitaires

Il est par la présente fait opposition à l’utilisation des coordonnées de contact, publiées dans le cadre de l'obligation de mentions légales, pour l’envoi de publicités et d’informations n’ayant pas été expressément demandées. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d'engager des actions en justice en cas d'envoi d’informations publicitaires n’ayant pas été demandées, par exemple par des e-mails indésirables (spams).

 

3. Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données légalement prescrit

Nous avons mandaté, pour notre entreprise, un Délégué à la protection des données.

Dierk Münch
münch consulting GmbH
Aalbachstr. 48a
97877 Wertheim

Téléphone : +49 9397 2543200
E-mail: Datenschutz@muench-consulting.de

 

4. Saisie des données sur notre site Web

Cookies

Les pages Internet utilisent parfois ce que l’on appelle des cookies. Les cookies ne provoquent pas d’endommagements sur votre ordinateur et ils ne contiennent pas de virus. Les cookies servent à rendre notre offre plus conviviale, plus efficace et plus sûre. Les cookies sont de petits fichiers de textes qui sont stockés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre.

La plupart des cookies que nous utilisons sont ce que l’on appelle des « cookies de session ». Ils sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal, jusqu’à ce que vous les supprimiez. Ces cookies nous permettent de reconnaître votre navigateur lors de votre prochaine visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur de façon à être informé de la mise en place de cookies et à n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, exclure l’acceptation de cookies pour des cas bien définis ou de façon générale, et activer la suppression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Web.

Les cookies qui sont nécessaires pour assurer le processus de communication électronique ou pour mettre à disposition certaines fonctions souhaitées par vous (p. ex. la fonction de Panier), sont enregistrés sur la base de l’Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGDP. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que les cookies soient enregistrés pour une mise à disposition de ses services techniquement sans erreurs et optimisée. Dans la mesure où d’autres cookies (p. ex. des cookies pour l’analyse de vos habitudes de surf) sont enregistrés, ceux-ci sont traités séparément dans la présente déclaration sur la protection des données.
 

Fichiers journaux de serveur

Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement les informations dans ce que l’on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit de :

  • Type de navigateur et version du navigateur
  • Système d’exploitation utilisé
  • Referrer URL (URL référant)
  • Nom d'hôte de l’ordinateur accédant
  • Heure de la requête du serveur
  • Adresse IP

Il n’est pas procédé à un regroupement de ces données avec d’autres sources de données.

La saisie de ces données s’effectue sur la base de l’Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGDP. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à ce que son site Web soit présenté techniquement sans erreurs et qu’il soit optimisé. À ces fins, les fichiers journaux de serveur doivent être saisis.
 

Formulaire de contact

Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par formulaire de contact, vos indications figurant sur le formulaire de demande, y compris les coordonnées de contact que vous y avez indiquées, sont enregistrées chez nous aux fins du traitement de votre demande et pour le cas où celle-ci ferait l’objet de questions subséquentes. Sans votre consentement, nous ne transmettons pas ces données.

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact s’effectue ainsi exclusivement sur la base de votre consentement (Art. 6, alinéa 1, lettre a du RGDP). Vous pouvez reprendre ce consentement à tout moment. À ces fins, il suffit que vous nous adressiez un message informel par e-mail. La licéité des processus de traitement des données effectués jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Les données saisies par vous dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous repreniez votre consentement donné pour qu’elles soient enregistrées ou que le but de l’enregistrement des données n’existe plus (p. ex. une fois que votre demande a été traitée). Les dispositions légales à caractère obligatoire et, en particulier, les durées de conservation, n’en sont pas affectées.
 

Demande par e-mail, téléphone ou fax

Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande et toutes les données personnelles qui en ressortent (nom, demande) sont enregistrées et traitées chez nous pour nous permettre de répondre à votre requête. Sans votre consentement, nous ne transmettons pas ces données.

Le traitement de ces données s’effectue sur la base de l’article 6, alinéa 1, lettre b du RGDP, dans la mesure où votre demande est en lien avec l’exécution d’un contrat ou qu’elle est nécessaire pour la prise de dispositions précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement repose sur votre consentement (article 6, alinéa 1, lettre a du RGDP) et / ou sur nos intérêts légitimes (article 6, alinéa 1, lettre f du RGDP), car nous avons un intérêt légitime à ce que les demandes qui nous sont adressées soient traitées efficacement.

Les données que vous nous envoyez par le biais de demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous repreniez votre consentement donné pour qu’elles soient enregistrées ou que le but de l’enregistrement des données n’existe plus (p. ex. une fois que votre requête a été traitée). Les dispositions légales à caractère obligatoire et, en particulier, les durées de conservation légales, n’en sont pas affectées.
 

Enregistrement sur ce site Web

Vous pouvez vous enregistrer sur notre site Web pour utiliser des fonctions supplémentaires sur la page. Nous n’utilisons les données saisies à cet effet qu’aux fins de l’utilisation de l’offre ou du service pour lequel vous vous êtes enregistré. Les indications obligatoires demandées lors de l’enregistrement doivent être données dans leur intégralité. Dans le cas contraire, nous rejetterons l’enregistrement.

Pour des modifications importantes portant, par exemple, sur l’étendue de l’offre ou pour des modifications techniques, nous utilisons l’adresse e-mail indiquée lors de l’enregistrement pour vous informer par cette voie.

Le traitement des données saisies lors de l’enregistrement s’effectue sur la base de votre consentement (Art. 6, alinéa 1, lettre a du RGDP). Vous pouvez à tout moment reprendre un consentement que vous avez donné. À ces fins, il suffit que vous nous adressiez un message informel par e-mail. La licéité du traitement des données déjà effectué n’est pas affecté par la révocation.

Les données saisies lors de l’enregistrement sont conservées par nous tant que vous êtes enregistré sur notre site Web et elles sont ensuite supprimées. Les durées de conservation légales n’en sont pas affectées.
 

Traitement des données (données des Clients et données contractuelles)

Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles que dans la mesure où elles sont nécessaires pour l’établissement, la structuration du contenu ou la modification de la relation juridique (données permanentes). Ce processus s’effectue sur la base de l’Art. 6, alinéa 1, lettre b du RGDP, qui autorise le traitement de données pour exécuter un contrat ou des mesures précontractuelles. Nous ne collectons, traitons et utilisons des données personnelles sur l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) que dans la mesure où ceci est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou pour le facturer.

Les données du Client qui ont été collectées sont supprimées après l’achèvement de la commande ou après la fin de la relation commerciale. Les durées de conservation légales n’en sont pas affectées.

 

5. Médias sociaux

eRecht24 Safe Sharing Tool (Outil de partage sécurisé eRecht24)

Les contenus figurant sur nos pages peuvent être partagés en conformité avec la protection des données, sur des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter ou Google+. Cette page utilise à ces fins l’outil eRecht24 Safe Sharing Tool. Cet outil n’établit le contact direct entre les réseaux et les utilisateurs que lorsque l’utilisateur est actif et clique sur l’un de ces boutons. Le fait de cliquer sur le bouton constitue un consentement, au sens de l’Art. 6, alinéa 1, lettre a du RGDP. Ce consentement peut être repris à tout moment, avec effet pour l’avenir.

Une transmission automatique des données de l’utilisateur aux exploitants de ces plateformes n’est pas effectuée par cet outil. Si l’utilisateur est connecté à l’un des réseaux sociaux, une fenêtre d’information dans laquelle l’utilisateur peut confirmer le texte avant son envoi apparaît lorsque l’utilisateur utilise les boutons sociaux de Facebook, Google+1, Twitter & Co.

Nos utilisateurs peuvent partager les contenus de cette page sur les réseaux sociaux, en conformité avec la protection des données, sans que des profils de surf complets ne soient créés par les exploitants des réseaux.

 

6. Plugins et tools

YouTube avec protection des données élargie

Notre site Web utilise des plugins du site Web YouTube. L’exploitant des pages est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, USA.

Nous utilisons YouTube en mode de protection des données élargi. D’après YouTube, ce mode fait que YouTube n’enregistre pas d’informations sur les visiteurs de ce site Web avant que ceux-ci ne consultent la vidéo. En revanche, le mode de protection des données élargi n’exclut pas obligatoirement le transfert de données à des partenaires de YouTube. Ainsi, YouTube établit une connexion avec le réseau Google DoubleClick, que vous consultiez une vidéo ou pas.

Dès que vous lancez une vidéo YouTube sur notre site Web, une connexion avec les serveurs de YouTube s’établit. À cet égard, il est indiqué au serveur de YouTube quelles sont celles de nos pages sur lesquelles vous vous êtes rendu. Lorsque vous êtes connecté dans votre compte YouTube (YouTube Account), vous permettez à YouTube d’attribuer vos habitudes de surf directement à votre profil personnel. Vous pouvez empêcher ceci en vous déconnectant de votre compte YouTube.

YouTube peut par ailleurs enregistrer différents cookies sur votre terminal, après le lancement d’une vidéo. À l’aide de ces cookies, YouTube peut obtenir des informations sur les visiteurs de notre site Web. Ces informations sont utilisées, entre autres, pour saisir des statistiques concernant les vidéos, améliorer la convivialité et prévenir les tentatives de fraude. Les cookies restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez.

Le cas échéant, d’autres processus de traitement des données, sur lesquelles nous n’avons pas d’influence, peuvent être déclenchés après le lancement d’une vidéo YouTube.

L’utilisation de YouTube s’effectue dans l’intérêt d’une présentation attractive de nos offres en ligne. Il s’agit là d’un intérêt légitime, au sens de l’Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGDP.

Vous trouverez d’autres informations sur la protection des données, pour YouTube, dans la Déclaration sur la protection des données de YouTube, à l’adresse : https://www.youtube.com/t/privacy_at_youtube.
 

Google Web Fonts

Pour une présentation homogène des polices d’écriture, cette page utilise ce que l’on appelle des Web Fonts (polices pour le Web), qui sont mises à disposition par Google. Les Google Fonts sont localement installées. Il ne s’effectue pas de liaison avec des serveurs de Google à cet égard.
 

Google Maps

Cette page utilise, par l’intermédiaire d’un API (interface de programmation applicative), le service de cartes Google Maps. Le prestataire est la Société Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA.

Pour pouvoir utiliser les fonctions de Google Maps, il est nécessaire d’enregistrer votre adresse IP. Ces informations sont en général transmises à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont enregistrées. Le prestataire de cette page n’a pas d’influence sur cette transmission de données.

L’utilisation de Google Maps s’effectue dans l’intérêt d’une présentation attractive de nos offres en ligne et pour que les sites indiqués par nous sur le site Web soient faciles à trouver. Il s’agit là d’un intérêt légitime, au sens de l’Art. 6, alinéa 1, lettre f du RGDP.

Vous trouverez plus d’informations sur la manipulation des données d’utilisateurs dans la déclaration sur la protection des données de Google : https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

 

7. Online Marketing et programmes Partenaires

Programme Partenaires Amazon

Les exploitants des pages participent au programme Partenaires UE d’Amazon. Sur nos pages, Amazon intègre des annonces publicitaires et des liens avec la page d’Amazon.de, sur lesquels nous pouvons gagner de l’argent par l’intermédiaire du remboursement des frais de publicité. Amazon utilise à ces fins des cookies afin de pouvoir remonter à l’origine des commandes. Amazon peut ainsi voir que vous avez cliqué sur le lien Partenaires, sur notre site Web.

L’enregistrement des « cookies Amazon » s’effectue sur la base de l’Art. 6, lettre f du RGDP. L’exploitant du site Web y a un intérêt légitime car seuls les cookies permettent de déterminer le montant de sa rémunération d’affilié.

Vous trouverez d’autres informations sur l’utilisation des données par Amazon dans la déclaration sur la protection des données d’Amazon : https://www.amazon.de/gp/help/customer/display.html/ref=footer_privacy?ie=UTF8&nodeId=3312401.